1. Contenu de l’offre publiée en ligne
La société S+P n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. La société S+P ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel causé par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou due à une grave négligence ne peut être imputée à S+P. Toutes les informations sont sans engagement et sous réserve. S+P se réserve expressément le droit de modifier, compléter et supprimer sans avertissement préalable, en partie ou en totalité, son site et d’en interrompre provisoirement ou définitivement la publication.
2. Renvois et hyperliens
S+P ne saurait être tenu responsable du contenu des renvois directs ou indirects menant vers des sites Internet externes (hyperliens). Seul le fournisseur du site accessible par un lien, et non pas l'auteur de l'hyperlien renvoyant uniquement à un tel site peut être tenu responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations de ce type.
3. Droit d’auteur et droit des marques
S+P veille à respecter, dans toutes les publications, les droits d'auteur pour les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, et à utiliser graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par ses soins ou libres de droits d’auteur. Tous les contenus des marques citées sur le site Internet et éventuellement protégées par les droits de tiers sont soumis sans aucune restriction aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de possession des propriétaires respectifs enregistrés. La seule mention de marques ne permet pas d’en déduire que des marques ne sont pas protégées par les droits de tiers. Le copyright concernant les contenus publiés élaborés par la société S+P même est exclusivement détenu par S+P. Toute reproduction ou exploitation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l'autorisation expresse de S+P.
4. Protection des données
S+P veille à la protection des données personnelles. Toutes les données parvenant à S+P, via le site, par courriel ou par toute autre voie électronique, sont traitées dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). La communication des données personnelles et commerciales (adresses électroniques, nom, adresses) est effectuée par l'utilisateur de façon expressément facultative. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans devoir fournir ces données et/ou en utilisant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation, par des tiers, des coordonnées de contact (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses électroniques) publiées dans le cadre des mentions légales ou de toutes autres indications similaires, dans le but d'envoyer des informations qui n'auraient pas été expressément sollicitées, n’est pas autorisée. Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée, nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites juridiques contre les personnes envoyant des courriels indésirables.
5. Validité de l'avis de non-responsabilité
Cet avis de non-responsabilité est considéré comme faisant partie intégrante de l’offre Internet renvoyant vers cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations isolées de ce texte ne seraient (partiellement) pas ou plus conformes à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas affectés. 
